LICENCE DE STATION D'AERONEF (LSA) IDENTIFICATION DIVERS EXAMENSarrêté du 23 septembre 1998 relatifs aux aéronefs ultra-légers motorisés dossier technique ULM de construction amateur instruction du 23 septembre 1998 relatives aux aéronefs ultra-légers motorisés Instruction du 24 aout 2011 relative aux aéronef ultra-légers motorisés
Liste des moteurs répondant aux termes de l'arrêté du 23 septembre 1998 Demande utilisation aérodrome restreint
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TEXTES BREVETSliste des documents à fournir en vue de la délivrance du brevet de pilote ULM déclaration / attestation de début de formation attestation de contrôle au sol attestation de contrôle en vol formulaire de redevance de titres aéronautiques attestation d'aptitude à la radiotéléphonie
note relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de LSA pour ULM demande initiale ou de modification de licence de station d'aéronef pour ULM demande de renouvellement de licence de station d'aéronef annexe 1 : attestation de conformité de l'installation radioélectrique de bord annexe 2 : déclaration de bon fonctionnement de l'installation radio annexe 3 : attestation de contrôle radio annexe 5 : contenu du dossier descriptif de l'installation fiche pratique : installation d'un transpondeur mode S à bord des ULM conditions techniques complémentaires pour ULM équipé d'un parachute de secours
FICHE PRATIQUE 2012 - IDENTIFICATION
demande de carte d'identification provisoire attestation de cession d'un ULM attestation sur la sophistication de l'ULM attestation de conformité après modification majeure ULM Procédure pour l'installation d'un moteur individuel sur ULM déclaration d'aptitude au vol de l'ULM (en cas de cession) formulaire de déclaration de masse maximale au décollage et de vitesse constante minimale demande de carte d'identification initiale demande renouvellement de carte d'identification formulaire de demande de visa de fiche d'identification (paramoteur sous classe 1A) formulaire de demande de visa de fiche d'identification (autre que paramoteur sous-classe 1A fiche de pesée formulaire de redevance d'aptitude au vol procédure duplicata carte ou fiche d'indentification procédure achat ulm d'occasion procédure déclaration modification majeure
calendrier Lorraine Champagne-Ardenne 2012 fiche d'inscription à l'examen théorique formulaire de redevances d'examens théoriques
Formulaires utiles de la Délégation Territoriale Lorraine Champagne-Ardenne pour plus d'informations, consultez la rubrique ULM sur le site de la DGAC mis à jour le 14/01/2012
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